Cession de créance et novation
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CESSION DE CREANCE ET NOVATIONL’obligation est un lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire(ou ne pas faire) ou à donner. Elle fait l’objet d’actes juridiques strictement réglementés par le code civil dès leur formation jusqu’à leur extinction ou leur transformation et voire même leur transmission. C’est dans le cadre de ces deux dernières modalités que le droit des obligations a développé deux techniques à savoir la novation et la cession de créance.
Quels sont les principes de ces techniques et quelles différences entre elles ?
Nous étudierons cette problématique dans le présent travail procédant à une présentation de ces techniques (1) avant de dégager leur différence (II). I. Présentation et définition A. La novation
L’obligation née est susceptible de faire l’objet de modifications d’éléments qui la compose, à l’initiative des parties convenantes. Ces modifications peuvent concerner l’objet de l’obligation, en faisant naitre une « nouvelle » obligation ou même consister en la substitution d’un nouvel obligé à l’une ou l’autre des parties. On ne parle alors plus de modification de l’obligation initiale mais de novation, comme stipulé à l’article 1271 du Code Civil. Il y a novation lorsque : * Les parties conviennent d’une nouvelle obligation qui se substitue à l’obligation initiale et entraine donc extinction de celle-ci * Un nouveau débiteur se substitue à l’ancien qui, lui, est déchargé de son obligation par le créancier. (Changement de débiteur) * Un nouveau créancier se substitue à l’ancien et décharge, par l’effet d’un nouvel engagement, le débiteur de l’ancien créancier. (Extinction de l’obligation par substitution d’un nouveau créancier)
B. La cession de créance
La cession de créance est quant à elle, comme son nom l’indique, la cession d’une créance par un créancier appelé cédant à un tiers appelé cessionnaire, moyennant contrepartie. Le cessionnaire