Chambresdes lords
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ConstitSecion 2 : la protection de la constit.
Le contrôle de constitutionaliter
Paragraphe 1 : les raisons de protection de la constitution.
A/ les raisons historiques et de logique juridique.
Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter.
Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter qui a du pouvoir est tenter d’en abuser (montesquieu)
La constit est apparu comme le dernier rempart des liberter fondamental. On peut évoquer les souverainter parlemntaire en France sous la 4e. sacralisation de la loi. On s’est appercu qu’il y avait une fiction. La loi est intervenu pour servir des interet particulier. Désacraliser la loi signifiai lui imposer la constit.
Les raison de logique juridique. :
Le controle de constit est la conséquence logique de la hiérarchie des normes, de la volonter de rendre la constit rigide. Sans contrôle le principe de la supprémacie de la constit serait lettre morte. sieyes ( la constit c’est un corp de loi obligatoire ou ce n’est rien) sans l’association de la norme et de la sanction l’adoption d’une constit ecrite n’oppose rien de plus qu’une barriere de papier à la tentation hégémonique de la loi.
B/ autre raison de la nécéssaire protection de la constit, la valeur constit de la ddd. Les déclaration des droit se sont imposer dans la majeur partit des constit dite démocratique après le 2e guerre. Elles sont dans le préambule soit dans le corp meme de la constit. La présence de ces déclaration des droit constitutionaliser a dévelloper l’aspet matériel au constit. Accentuation de l’aspet finaliste du droit constit. Les juriste désigne plusieur génération de déclaration des droits. A chaque foi, une déclaration exprime une conception de l’individu et e l’état. Elle exprime une philosophie général.
Les droits et