Chapitre 1 : LE CODE DU TOURISME
Introduction :
La place de l’intervention de l’Etat dans le secteur du tourisme a évolué au fil du temps que ce soit par sa représentation au plus haut niveau avec l’instauration d’un ministre chargé du tourisme à temps plein qui se consacre à ce secteur ou par l’administration centrale qui met en œuvre sa politique touristique.
Le secteur touristique est devenu important en raison de ses incidences sur d’autres domaines de l’économie : les transports, l’agriculture, la culture, l’industrie, les collectivités territoriales, les affaires étrangères, l’éducation nationale.
Mais ce sont surtout des raisons d’opportunités économiques qui expliquent qu’il est devenu un sujet de recherches juridiques : le tourisme est l’un des rares produits qui ne peut pas être délocalisé, car il se produit et se consomme de manière simultanée, ce qui constitue un atout majeur à l’heure de la mondialisation.

I - Construction du code tourisme :
a) objectifs
La France fait partie des pays ayant une législation très avancée dans le domaine du tourisme. Un véritable corps de normes spécifiques a été mis en place au fur et à mesure des différentes évolutions de la pratique touristique.
Le droit du tourisme a été codifié par la loi du 14 avril 2006.
L’objectif des pouvoirs publics est d’offrir un cadre pour reconquérir les parts de marché que l’activité touristique a commencé à perdre ses dernières années et surtout à générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation de la « destination France ».
En effet, la France est la 1ère destination mondiale (en termes de nombre de visiteurs) mais elle est classée 3ème en terme de recettes liées au tourisme après les USA et l’Espagne.
On peut définir le code du tourisme comme un recueil organisé de textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du tourisme. Sa création récente a été motivée par l’hétérogénéité de la législation intéressant le secteur du tourisme

b) historique