DROIT CIVIL (DES PERSONNES)

Introduction :

Qu’est ce que le droit civil ? Le droit se divise en 2 branches : le droit public & le droit privé.

Le droit public : l’ensemble des règles juridiques qui concernent les relations entre l’Etat & les collectivités publiques (régions, départements…) & c’est aussi l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes privé d’un coté et l’Etat et les collectivités publiques d’un autre coté.

Le droit privé : l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il y’a plusieurs branches du droit privé. A l’origine il n’existait que le droit civil (code civil 1804, qu’on appelé Napoléon, car il à été rédigé par de grand juristes, a la demande de Napoléon). Petit a petit de nouvelles branches du droit privé sont apparues, comme le droit commercial (droit des affaires)-> c’est le droit qui s’applique aux commerçants . Il y’a aussi comme exemple le droit du travail ( au départ il n’existait pas, le contrat de travail était un contrat comme un autre CAD réglementé selon les principes du code civil, puis petit a petit il a semblait nécessaire de prendre des mesures pour protéger les salariés).

Le droit civil s’appel aussi le droit commun (cela signifie que c’est le droit qui s’applique a chaque fois qu’il n’existe pas de règles particulières (que ce soit une règle dans le code de L ou dans le code du commerce etc).

Dans le droit civil, on a un certain nombre de règles qui concernent : les personnes l’étude du droit des biens (ce que l’on va posséder) la famille (questions de filiations, le mariage, le divorce), les obligations (le droit général des contrats, le droit spécial des contrats, la responsabilité), le droit des suretés (l’étude tout ce qui est hypothèque, privilège..)

• Le droit des personnes : Les personnes sont au centre de toutes les questions juridiques. L’Homme gouverne la planète, les humains sont des sujets de droit. D’autre part, être une personne c’est avoir ce que