CHAPITRE 2 LES INCOTERMS
I) LA PRESENTATION
II) LE CHOIX
III) LA CLASSIFICATION
IV) LES PRECAUTIONS
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I ) PRESENTATION
Définition :
série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Ils permettent d’éviter l’incertitude liée à l’interprétation différente des termes d’un pays à un autre. Les « International Commercial Terms » visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur
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En janvier 2011 ( version 2010) les Incoterms ont connu une réforme ils sont maintenant au nombre de 11 ( 13 auparavant)
Les mentions DAF (Delivered At Frontier), DES
(Delivered Ex Ship) et DDU (Delivered Duty
Unpaid) sont toutes remplacées par DAP
(Delivered at Place)
La mention DEQ (Delivered Ex Quay) est remplacée par DAT (Delivered at Terminal).
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II ) LE CHOIX D’UN INCOTERM
Le choix est fonction de :
Ancienneté des rapports commerciaux
Le mode de paiement utilisé ex cif et crédit documentaire
Degré de maîtrise de la logistique par les partenaires Localisation des points de départ et arrivée ( choix du mode de transport et donc de l’Incoterms)
Usage du pays
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III) LA CLASSIFICATION
1 ) Les 4 familles d’Incoterms
Le groupe E :
EXW pour Ex Works (A l’usine… lieu convenu).
Le groupe F - Transport principal non acquitté
(vente réalisée au départ)
FCA pour Free Carrier (Franco transporteur…. lieu convenu…..) FAS pour Free Along side Ship (Franco le long du navire…port d’embarquement convenu…).
FOB pour Free On Board (Franco bord….port d’embarquement convenu…)
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Le groupe C - (vente réalisée au départ)
CFR pour Cost and Freight (Coût et Fret… port de destination convenu…)
CIF pour Cost,