Chap. 6 : La cession des immobilisations
1. Cessions d’immobilisations
1.1 Analyse comptable
La sortie d’un bien du patrimoine conduit à 2 opérations comptables :
La constatation de la cession
L’enregistrement de la sortie du bien de l’actif
Le résultat comptable de cession (profit ou perte) est la différence entre le Prix de cession et la valeur comptable du bien.
Formule : Résultat de cession = Prix de Vente – Valeur Comptable (775 – 675)
Pour un bien amortissable, la valeur comptable sera la VNC (Valeur Nette Comptable). En cas de cession de titres immobilisés la valeur d’entrée de la fraction cédée est généralement estimée au CMUP ou à défaut à partir PEPS (ou Fifo).
Si le bien cédé, fait l’objet d’une dépréciation elle doit être reprise CAD annulée.
1.2 La TVA sur les cessions d’immobilisations.
La cession d’un bien d’investissement (mobilier ou meuble, CAD que l’on peut déplacer). La cession d’un bien d’investissement usager est imposable a la TVA des lors qu’il a ouvert droit à déduction lors de son acquisition.
Principe général : La cession d’un immeuble est exonérée de TVA ! Sauf s’il agit d’une 1ere vente dans les 5 ans d’achèvement !
Si on vend un immeuble avant 5 ans de sa date d’achèvement la TVA
La cession d’une immo (corporelle, incorporelle ou financière) est de nature différente, mais le traitement comporte des points communs !
Le prix de cession est-il soumis à la TVA ?
Ou, s’il s’agit d’un bien meuble ayant ouvert droit a déduction lors de son acquisition.
Non s’il s’agit d’un immeuble ou de titres
Comment détermine-t-on la valeur comptable cédée ?
C’est la valeur brute après déduction éventuelle des amortissements pratiqués depuis l’origine

1.3 Conséquences
Le prix des cessions est inscrit au Crédit du compte 775 (produit de cession des éléments actifs). La valeur comptable est inscrite au Débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d’actifs cédés). Le compte d’immo sera crédité pour sa valeur d’origine, c’est la sortie du