Chapitre 2 : La constitution

Liée a la notion de l'état pcq l'état se def par l'organisation du pvr + objet de la c°est de def les cdt de cette organisation
C'est par la c° que le dt rencontre la notion, de territoire, de peuple, de l'institution du pvr et de la souveraineté
1er titre c° = souveraineté + art 3 def de la souveraineté nationale
Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c° alors que pas des état pcq pas souveraineté
La c° se présente = statut d'un état qui def les rgle de compétence (compétence de principe ou d'attribution exclusives ou partagées)

L'état unitaire → dt constitutionnel local = dt de l'état La c° titre 12 + 72 al 3 → principe cons de libre adm° des coll ter (autonomie adm) dvl depuis la révision du 28 mars 2003 au art 72-3 et suivant
Dt de ces col ter , organisé par la cons, viennent constitutionnalisé, une coll en particulier → Le statut cons = statut appliqué Ex Nouvelle Calédonie depuis la révision 1998 = accord de Nouméa différence dt cons local c'est le passage de décentralisation de caractère adm a une décentralisation de caractère politique qui donne a l'état fr une très grand variabilité → fonctionne comme un état unitaire a caractère autonomique.

Unitaire ne signifie pas uniforme → évolution rendu possible par la révision const de 2003 = soucis de différenciation.

Territoire fr est aussi territoire de l'UE Le dt de l'UE introduit une distinction entre les régions ultra- périphérique et les territoire d'outre mer Certains ne sont pas dans le territoire de l'UE donc pas soumis au dt de l'UE. Dans le traité, sur le fonctionnement de l'ue du 13 déc 2007 mentionne différenciation du dt de l'union pour tenir compte de la situation particulière de ces collectivités d'outre mer La vision d'un état Napoléonien → unification = vision fausse dans un système qui a dvl la différenciation