Programme

I. Les incoterms

II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport

III. La Douane

IV. Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export

V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit

Les incoterms

I. Introduction

Définitions : Les incoterms sont des mots clé de 3 lettres, suivis d’un lieu qui vont déterminés les obligations et les droits réciproques de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de marchandise.
L’incoterm choisi va indiquer qui fait quoi dans le cadre de la livraison de marchandise.

L’incoterm qui sera choisi dans le contrat permet de savoir quel type de transport utiliser, qui paye le transport, qui prend les risque, qui s’occupe des formalités douanières.

Notion de point critique

Vendeur Acheteur

Point critique = Transfert de risque et transfert de frais

On a retenu 13 positions caractéristiques du point critique

Décomposition du transport international en 3 phases

Vendeur Acheteur

Pré-acheminement Transport principal Post acheminement Douane export Douane import

Remarques : * Les incoterms ont été élaborés et sont révisés périodiquement par la CCI. Version actuelle depuis 2000 et se termine à la fin de l’année. Une nouvelle version sera mise en place en 2011. * Les incoterms ne sont pas obligatoires mais fortement conseillés * Les incoterms définissent le transfert de risques mais ne prennent absolument pas le transfert de propriété * Les incoterms s’inclinent devant les autres stipulations du contrat en cas de problème * Les incoterms indiquent qui fait quoi mais n’indiquent rien de ce qui se