DROIT

Question 1p. 28 :
L’ordre des experts comptables est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et du budget.
Ils sont chargés de gérer et animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l’entreprise.
Leur mission est de représenter, défendre, valoriser les professionnels et de les accompagner dans leur développement tout en étant garant de l’éthique de leur profession par rapport aux pouvoirs publics ainsi que du monde économique.

Question 2p. 28 :
Les travailleurs indépendants sont eux aussi soumis à des droits et des obligations, ils doivent travaillés dans le respect du code de leur profession définie par le conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.
En dehors de leur exercice, tout acte ou manœuvre effectuées doit être en rapport avec leur profession.
Ils doivent exercer leur profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit. Abstention d’agissement contraire à celle-ci, de l’honneur et de la dignité.
Faire attention aux situations qui peuvent évoquer un manque d’indépendance, libre de tout lien de subordination extérieur, professionnel ou financier. Cela constituerait une entrave à leur intégrité et/ou à leur objectivité.
Il n’y a pas de préjudice pour l’obligation de secret professionnel, devoir de discrétion dans leur activité.

Question 3p. 28 :
Déontologie : Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.
Les salariés et fonctionnaires sont concernés par la déontologie car c’est un code. Ce code est un ensemble de règles-t-elle que les discriminations, le lien hiérarchique de subordination etc... Qu’ils doivent