Christophe colomb description

533 mots 3 pages
L’ETABLISSEMENT D’UN LIVRET D’IDENTITE ET D’ETAT CIVIL
A)Pour l’époux :
Acte du mariage (original en arabe)
Extrait d’acte de naissance de l’intéressé en arabe et en français..
Extrait d’acte de naissance de l’épouse.
Passeport en cours de validité
Carte de séjour.
3 photos d’identité récentes.
.B)Pour la mère célibataire :
Extrait d’acte de naissance de l’intéressée.
Extrait récent d’acte de naissance de l’enfant.
Déclaration sur l’honneur que le père de l’enfant est inconnu.
Autorisation du père du requérante ou à défaut de son frère aîné pour que l’enfant puisse porter le nom de famille.
Passeport en cours de validité.
C)Duplication
1)Dans le cas de perte :
Déclaration de perte.
Photocopie de la première page portant le n° du livret et sa date de délivrance.
Acte du mariage (original en arabe)
Extrait d’acte de naissance de l’intéressé en arabe et en français..
Extrait d’acte de naissance de l’épouse.
Passeport en cours de validité
Carte de séjour.
3 photos d’identité récentes.
2)Pour la femme divorcée
Acte de divorce mentionnant la garde des enfants ou un Jugement.
Photocopie du livret de l’époux.
2 photos de l’époux.
Passeport et carte de séjour de l’intéressée en cours de validité.

FICHE FAMILIALE ET FICHE INDIVIDUELLE
Livret d’identité et d’état civil.
Passeport en cours de validité.

ATTESTATION DE CONCORDANCE
Extrait d’acte de naissance
Carte d’identité nationale marocaine.
Carte de séjour.
Carte de sécurité sociale.
Ancienne identité accompagnée de la lettre de l’organisme demandeur.
NB Il est à signaler que l’attestation de concordance est établie par l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance de l’intéressé(e).
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TRANSCRIPTION DE NAISSANCE
Extrait d’acte de naissance de l’enfant (copie intégrale)
Acte de mariage (original en arabe) + photocopie.
Passeport
Présence du père obligatoire sinon une autorisation signée et légalisée de

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