Chronologie statut de la femme

267 mots 2 pages

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1944 : Droit de vote et d’éligibilité des femmes

1965 : Possibilité d’exercer une activité professionnelle sans le consentement du mari

1967 : Loi NEUWIRTZ autorisant la contraception

1974 : Reconnaissance du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour travaux de valeur égale

1983 : Loi ROUDY établissant l’égalité professionnelle renforcée en 2001 par la loi Génisson

1985 : Loi sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs

1993 : Autorité parentale conjointe

1997 : Europe : traité d’Amsterdam exigeant l’intégration de l’égalité des chances dans l’ensemble des politiques, des programmes et des actions.

2000 : Loi relative à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

2001 : Loi créant un congé de paternité de 14 jours à la naissance de l’enfant

2002 : La lutte contre le harcèlement moral au travail est abordée dans la loi. Une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe, parmi les membres des jurys et comités de sélection administratifs, est légiférée.

2003 : Remise officielle au Premier ministre de la « Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes ».

2004 : Des dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales sont décidées pour les cas de divorce.

2006 : Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

2008 : Modification de l’article 1er de la Constitution, désormais rédigé ainsi :

« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

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Dates le droit des femmes
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1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876:….

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Dossier histoire cap esthétique
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NOM Prénom, CAP Esthétique. Session 2010 Dossier d'Histoire Thème : Démocratie contemporaine en France et en Europe. Sujet d'Études : Le droit de vote en France : conquête et exercice.….

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ECJS
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préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier….

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Le parlement sous la Vè République
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- c’est la loi du 6 juin 2000 qui favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En….

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Date clé des droits des femmes
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8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4). 6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.….

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Quand les hommes seront des femmes comme les autres
3877 mots | 16 pages

Le XXème siècle : La première manifestation internationale des femmes a lieu le 8 mars 1911, la revendication principale est le droit de vote. Les femmes revendiquent avant tout les droits civils, le droit à l’instruction et ceux relatifs au travail. En France, une loi de 1907, autorise enfin les femmes mariées à toucher directement leur salaire. Première Guerre Mondiale : à partir de 1914, les hommes sont au front et les femmes les remplacent à la charrue, au bureau, dans les usines, à l’école…….

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Articles importants de la constitution de 1958
1826 mots | 8 pages

Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir - peuple = présent peuple = titulaire de la souveraineté, ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme de pouvoir mais qui présuppose une unité du peuple vote = Il est toujours universel, égal et secret. Électeurs =….

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TD de droit
541 mots | 3 pages

TD n°3 : HSE FI 1ère année B1 1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents).….

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Dossier pse
1946 mots | 8 pages

Les femmes ont de plus en plus accès à des métiers dits « masculin » (chauffeur de bus, inspecteur de police, ingénieur, « préfètes »…) et à des postes de responsabilités (1 cadre sur 6 était une femme en 1968, près de 2 sur 5 en 2001). Enfin, les inégalités de salaire on diminué : en 1968, le salaire moyen des femmes était inferieur de 35% à celui des hommes. De nos jours, cet écart n’est plus qu’à 25 %, soit 2221 euros pour les hommes et 1777 euros pour les femmes.….

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Frise de la chronologie de loi des femmes
423 mots | 2 pages

1793. 1876. 1906. 1789. | 1808.….

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Hello
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Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.….

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Le droit de vote des femmes
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I) L’inégalité des sexes a) Une société contrôlée par l’homme Le 5 Mars 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes tandis que les femmes, elles, restent privées de ce droit. Leur place dans la société est bien définie : elles doivent se contenter d'une activité domestique et sont exclues de la vie civile ainsi que politique. Elles sont considérées comme des mères de famille et des ménagères, loin des fonctions sociales. Elles ne sont pas libres de leur choix, de leurs actions, de leurs opinions et ce sont donc les hommes qui prennent les décisions pour elles.….

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Écriture personnelle bts
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Ecriture personnelle Le Préambule de la Constitution française pose depuis 1946 le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble-t-il respecté dans les faits ? « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes » stipule le préambule de la constitution de 1946. Pourtant, à lire des textes consacrés aux principes de l’égalité entre les hommes et les femmes, on s’aperçoit qu’il reste du chemin à parcourir pour concrétiser cette affirmation.….

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egalite h f
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L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" 9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi….

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La femme politique
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EXPOSÉ LES FEMMES EN POLITIQUE II. La parité en politique: L'article 3 de la Constitution dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes dans les mandats électoraux et aux fonctions législatives. En 1983 était instauré un quota par sexe pour favoriser la femme à la veille des élections municipales. Il a fallut modifier la Constitution et notamment cet article 3, pour encourage la présence des femmes au Parlement ou dans les assemblées locales. Sur cette base, il a été insaturé une pénalité financière pour les partis ne respectant pas la parité.….

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