Citoyenneté active et vie économique, sociale et culturelle

Pages: 2 (284 mots) Publié le: 17 avril 2011
 Comment sont protégés les droits des citoyens ?
mis à jour le 30.05.2006
 L’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément deprotection. En effet, reconnaître des droits de manière très officielle rend plus difficile leur violation caractérisée. Il s’agit notamment de la Déclaration des droits del’homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Convention européenne des droits del’homme de 1950.
En France, cette affirmation solennelle se double du rôle du Conseil constitutionnel. En effet, depuis sa décision du 16 juillet 1971 de donner à la Déclaration de1789 et au préambule de 1946 une valeur constitutionnelle, il vérifie que les lois respectent les droits définis par ces textes.
 L’existence de juges indépendants, disposantde réels pouvoirs, est un moyen important de protéger les droits des citoyens. En effet, il est essentiel, lorsqu’un droit fondamental n’est pas respecté, que les citoyenspuissent se tourner vers une autorité capable de constater cette violation et de la sanctionner. Tel est bien le cas en France, où l’indépendance de la justice est affirmée.Par ailleurs, les citoyens français peuvent également s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction dépendant du Conseil de l’Europe, afin de fairesanctionner les insuffisances éventuelles de la France en matière de protection des libertés.
 Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leursdroits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs libertés.
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