Le chien est-il vraiment le meilleur ami de l'Homme ? Qui n'a jamais été choqué par une rue remplie de crottes de chien ?
Qui n'a jamais entendu au journal télévisé un fait divers terrible ou un chien tue un bébé ?
Mais qui est responsable de toutes ces incivilités ? Quelles sont les sanctions et les autres moyens mis en œuvre ? Que dit la loi ?
Ce sont les questions auxquelles nous allons de répondre ici :

I) Nous allons étudier les incivilités causées par les chiens et leurs maitres quand ils laissent des déjections sur la voie publique et les sanctions appliquées :

Un incident due aux déjections Doc. I
Libération 18 janvier 2010Une dame dérape sur une crotte: la communauté urbaine est déclarée coupableJUSTICE. Faute d'avoir correctement nettoyé le trottoir, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été déclarée en partie responsable de la fracture dont Mme O. a été victime, en 2001, après avoir dérapé sur une déjection canine. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Marseille, le 11 janvier.
Selon les magistrats, « la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons ».
MPM s'est défendu en affirmant que les témoignages produits par la requérante, victime d'une fracture après sa chute, « n’évoquent que la présence d’un excrément ».
Mme O aurait donc dû, selon la communauté urbaine, « avec la vigilance normale que l'on est en droit d'attendre d'un usager de l'ouvrage public, éviter la crotte litigieuse », en effectuant l'habituel slalom où les étrons tiennent lieu de piquets.
Mais pour la cour d'appel, les attestations produites démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l'entretien du trottoir visé « n’était pas effectif » et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), « était habituellement souillé ».
Ainsi, la responsabilité de MPM est engagée.
Toutefois,