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Classification des branches d'assurance

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Les différentes branches d’assurance

Les différentes branches du secteur de l’assurance peuvent être classifiées et regroupées au sein de catégories plus vastes. Ces catégories sont fondées sur la prise en compte de deux types de critères bien distincts :

1) Le mode de gestion des primes
2) Le principe d’indemnisation des sinistres.
Le critère du « mode de gestion des primes » permet d’établir une distinction entre « Assurances IARD » (ou « Assurances Non-Vie ») et « Assurances Vie ».

Le critère du « principe d’indemnisation des sinistres » permet de distinguer entre « Assurances de Dommages » et « Assurances de Personnes ».
Ainsi, l’assurance est partagée en différentes branches, à savoir que pour chaque catégorie de risques, la technique l’activité d’assurance sera différente.

Il y a de ce fait deux types fondamentaux de classification des branches d’assurances :

I- La classification juridique des branches d’assurance selon les obligations nées du contrat

En fonction de la nature du risque assuré, deux modes d’indemnisation s’offrent à un assureur pour procéder au règlement des sinistres de ses clients. En effet, l’assureur indemnisera ses assurés en appliquant ou bien le « principe indemnitaire » ou bien le « principe forfaitaire ».

A- Les assurances à caractère indemnitaire (assurances de dommages)

Les assurances à caractère indemnitaire reposent sur le principe indemnitaire, principe fondamental dans le droit des assurances.

Le bénéficiaire de l’assurance ne doit en aucun cas s’enrichir en recevant des indemnités supérieures au préjudice qu’il a subi; (sinon enrichissement de cause)

L’objectif du principe indemnitaire est de remettre l’assuré dans une situation identique à celle qui était la sienne avant la survenance du sinistre : la prestation de l’assureur doit donc correspondre à la réparation la plus juste du préjudice subi, et ne pas être source d’enrichissement pour l’assuré. L’application de ce principe

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