Adhérent : La personne physique ou morale désignée sur le bulletin d’adhésion.
Produit Communiquant : Produit intégrant une carte SIM ou clé Internet et plus généralement tout dispositif permettant l’échange d’informations à distance : téléphone mobile, clé internet, PC Portable ou mini PC, à l’exclusion des ordinateurs fixes.
Produit Communiquant garanti :
· Le Produit Communiquant acheté neuf, dont les références figurent sur le bulletin d’adhésion rempli par l’Adhérent, ou :
· En cas de changement du Produit
Communiquant garanti à l’initiative de l’Adhérent ou échangé dans le cadre de la garantie constructeur, et déclaré à Gras
Savoye dans les conditions du §
«Modifications de l’adhésion», ou :
· Le Produit Communiquant de remplacement suite à un sinistre garanti.
Produit Communiquant de remplacement : Le
Produit Communiquant de marque et de modèle identique au Produit Communiquant garanti ou, si ce Produit Communiquant n’est plus commercialisé ou disponible, un Produit
Communiquant équivalent possédant les mêmes fonctionnalités.
Accessoires garantis : Housse, kit mains libres, chargeur, kit allume cigare, clé internet, et fonctionnant avec l’appareil Communiquant garanti. Communications frauduleuses :
Communications électroniques effectuées par un Tiers à l’aide du Produit Communiquant garanti entre le moment du vol garanti et celui de l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la carte SIM faite par l’Adhérent auprès de l’opérateur, dans les 48 heures suivant le vol du Produit Communiquant garanti.
Dommage Accidentel : Toute détérioration ou destruction, extérieurement visible ou toute oxydation, nuisant au bon fonctionnement ou la bonne utilisation du Produit Communiquant garanti et résultant d’une cause extérieure et soudaine, sous réserve des exclusions de garantie. Tiers : Toute personne autre que le représentant légal et les préposés de l’Adhérent personne morale, toute personne autre que