GUIDE DES BDE ET DES ASSOCIATIONS

Comment créer son association
Pour créer une association, il faut être au minimum deux (personnes physiques ou morales), rédiger des statuts conformes et déclarer l’association. Faites attention à ne jamais entreprendre d’actions au nom de l’association avant la publication au Journal Officiel. En effet, vous n’existez pas avant cela, donc vous ne pouvez (théoriquement) pas avoir de compte en banque, signer d’acte au nom de l’association.... Pour effectuer la déclaration, il est conseillé d’entrer en contact avec le bureau des associations de votre préfecture (à la Préfecture de Police pour Paris). Celui ci vous enverra gratuitement (service public) les différents imprimés nécessaires à cette démarche. Remplissez et expédiez à la préfecture, ou à la sous préfecture, du siège social de l’association, le dossier de création se composant de : une déclaration en deux exemplaires sur papier libre mentionnant : le titre, l’objet, l’adresse du siège social, le n° de tél. d’un responsable et la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration. Précisez pour chacune d’elles : les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession (étudiant...), domicile complet, fonction dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

les statuts en deux exemplaires sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau

le formulaire destiné à la publication au JO dans son intégralité une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu), si besoin est les unions ou les fédérations d’associations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur(s) représentant(s). La (sous) préfecture vous transmettra un récépissé de la déclaration dans un délai