Dissertation séance 9
Comment s’exerce aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle …afficher plus de contenu…

Depuis le 4 Mars 2002, l’évolution s’est accentuée, en effet, l’autorité parentale est désormais exercée conjointement et fondée sur le concept de coparentalité lors d’une séparation. L’autorité parentale est aujourd’hui un principe d’ordre public, les parents l’exercent et ne la peuvent modifier selon leur volonté, si ce n’est par convention légale limitée. Ainsi, l’autorité parentale est exercée jusqu’à la majorité de l’enfant, soit dix-huit ans révolus, toujours dans l’objectif de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer son développement. L’Etat et notamment le juge aux affaires familiales contrôlent l’autorité parentale exercée par les parents, et peut …afficher plus de contenu…

Enfin, lors d’une contestation de filiation, révélant que la personne n’est finalement pas le parent biologique de l’enfant et lorsque son lien est alors retiré, l’individu peut toutefois bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement de l’enfant, même si son autorité parentale n’est plus active, afin de ne pas perturber l’enfant selon son intérêt. Par exemple, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 23 Octobre 2013, lors d’une contestation de filiation avérée, la Cour de cassation