COMMENTAIRE AIDE MEMOIRE

A- TEXTE DE L’AIDE MEMOIRE .

1 – SOUSCRIPTION

CONNAISSANCE DU CLIENT

1-1 Justifier le bien fondé des opérations. Elles doivent présenter pour le client une légitimité économique et/ou financière et/ou fiscale et/ou sociale

1-2 Vous devez vérifier : . l’identité, c'est-à-dire la photo, l’orthographe du nom et prénom, au moyen des documents suivants : [CNI, Passeport, carte ou titre de séjour en cours de validité : copie ou Relevé d’Identité], . l’âge (sous peine de nullité), . la signature du client (sous peine de nullité), . son adresse, . la profession, . l’origine des fonds

1-3 La date de naissance doit être vérifiée et conforme.

1-4 Les contrats doivent être domiciliés à l’adresse complète du client 1-5 La domiciliation du contrat à l’adresse de l’agent ou de l’IMC est interdite

1-6 S’assurer de la capacité du souscripteur à donner un consentement, selon l’âge et selon sa situation psychologique

1-7 la valeur des PP doit être définie en fonction des capacités réelles d’épargne

PROPOSITION

1-8 Expliquer les frais c’est à dire les différences entre montants versé brut, net (coût d’adhésion et de dossier), et investi. Faire figurer sur la proposition la valeur versée et investie (sous peine de nullité).

1-9 Indiquer la clause bénéficiaire adéquate

1-10 La proposition doit être relue en détail par le client et vous 1-11 Le souscripteur est nécessairement le signataire de la proposition. Il doit apposer sa signature en votre présence, complétée de la mention « Lu et approuvé » . (Sous peine de nullité )

1-12 L’exemplaire client de la proposition est la copie strictement conforme de l’exemplaire société. [(sous peine de nullité) aucune mention manuscrite sur aucun des exemplaires (version SEPIA) ]

1-13 En cas