Commentaire du document 4 : Com. 29 janvier 2008

« Avec la vente, le mandat est à l’origine de tous les contrats : grâce à lui, une personne peut faire des actes juridiques sans être effectivement présente, car elle est représentée (…) Le mandat assure à la personne le don d’ubiquité, car, par ses mandataires, elle peut être présente au même moment en plusieurs endroits »disposent les professeurs Philipe Malaurie, Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier dans leur ouvrage Les contrats spéciaux.

H. Capitant quant à lui vient définir la représentation comme « une fiction qui élargit la personnalité de l'homme en lui permettant de conclure des actes, en son propre nom, par l'intermédiaire de tiers auxquels il confie cette mission et d'obtenir le même résultat que s'il avait agi en personne ».

Ce qui est intéressant et qui ressort de ces deux citations, c’est le caractère « paranormal » du contrat de mandat : en effet, si l’on en fait la synthèse, on s’aperçoit que le mandat serait une fiction assurant au mandant un don d’ubiquité. A partir de cette spécificité, il va s’agir maintenant de définir ce contrat.

Le mandat ou procuration est défini à l’article 1984 alinéa 1 du Code Civil comme un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. A première vue, cette définition semble manquer de clarté, en effet, l’expression « faire quelque chose » est assez imprécise. C’est la raison pour laquelle il semblerait plus approprié de définir le mandat comme étant un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir avec indépendance des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Néanmoins, les tiers n'étant pas toujours en mesure de connaître l'existence ou les limites du mandat d'une personne agissant au nom et pour le compte d'une autre, doctrine et jurisprudence, dans un souci de protection des tiers, ont développé à partir de l’article 1998