Commentaire arrêt lemaistre

Pages: 6 (1314 mots) Publié le: 20 avril 2010
Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime

Commentaire de l’arrêt Lemaistre :

L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont forceexécutoire.
En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre de religion entre catholiques et protestants, et tout le nord de l’Europe est devenu protestant .
En France s’est créée la ligue catholique.
Le Roi de la couronne française Henri III vient de mourir, n’ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi deNavarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis.
Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France.
Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est au moment ou la les Etats généraux tente d’imposer une femme a la tête du Royaumeque cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante :
Comment le Parlement de Paris à-t-il réussi à mettre un terme à cette crise ?
Dans cet arrêt le Parlement se dessine en tant que gardien des lois fondamentales du royaume (I) mais il précise également le statut de la Couronne (II).

I Le Parlement comme gardien des lois fondamentales du royaume.

Par cet arrêt leParlement de Paris refuse la candidature proposée par les Etats Généraux(A) et affirme l’Egalité des règles successorales du royaume (B)

A/Le refus d’une femme à la tête du Royaume

Au lendemain de la mort de Charles X avant même qu’il ai eu le temps d’être sacré, le Duc de Mayenne, chef de la maison de Guise est nommé lieutenant général du royaume pour éviter la vacance du pouvoir en attendantqu’un nouveau Roi soit désigné. Il convoque les Etats généraux composé de membre de la ligue catholique créée en janvier 1593 pour essayé de faire respecté la loi de catholicité et ainsi éviter que le Roi de Navarre protestant ne s’empare de la Couronne.
Mais les Etats généraux désigne une femme à la succession la fille de Philipe II Roi d’Espagne : Claire Isabelle. Or ceci est en violation total duprincipe de la masculinité de la couronne, règle fondamentale de la succession de la Couronne. Le parlement intervient donc avec cet arrêt afin d’empêcher une telle violation.
Il va empêcher la violation du principe de masculinité de la Couronne en affirmant l’égalité totale de toute les Règles successorale, lois fondamentales.

B / L’affirmation de l’égalité des règles successorales

Danscet arrêt le Parlement de Paris affirme l’égalité entre les règles successorale. Ainsi elle rejette toute suprématie d’un principe sur un autre, et replace donc la loi de catholicité au même rang que les autres. Ainsi elle affirme que toutes les grandes règles, c’est-à dire le principe de masculinité, le principe de l’indisponibilité de la couronne et la loi de catholicité sont complémentaire, cesrègles sont autant de conditions que doit remplir le Roi, ainsi le successeur doit remplir chacune de ces conditions.
Rien ne peut être fait « au préjudice de la loi salique et autre lois fondamentales du royaume de France »
Toutes les règles du royaume ont donc la même portée et tout acte contraire à ces règles sera nul nous précise le Parlement, ces lois posent donc les bases des conditionsd’accès a la succession de la couronne.
En affirmant une telle égalité, le Parlement de Paris certes refuse la désignation des Etats Généraux d’une femme en tant que successeur, mais également reconnait a Henri de Navarre le droit de succéder : « sous prétexte de la religion, la couronne ne saurait être transférée en main étrangère contre les lois du royaume » Henri de Navarre a donc le droit de...
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