Commentaire arret 26 mai 1999

1696 mots 7 pages
Notre société est constituée de pratiques qui permettent aux individus de réaliser des échanges marchands, grâce aux mécanismes des prix. Le prix est l’élément essentiel pour apprécier la qualité d’un produit et du rapport de force existant entre les coéchangistes.

Pour arriver à un prix final, la route de la production est longue : cours du marché des matières premières, prix des composants de produits et de service industriel, avant d’en arriver au prix proposé aux consommateurs.

Le prix résulte d’un arbitrage entre les différents protagonistes sur le marché. La question est de savoir quel procédé doit être mis en place, pour gérer la vie commerciale « le blocage ou la liberté des prix.

C’est l’alinéa 1 de l’ordonnance de 1986qui pose deux principes :

- liberté des prix

- blocage des prix

La confrontation entre les individus entraine automatiquement à la concurrence. La régularisation des prix est basée soit sur le blocage des prix, soit sur la liberté des prix.

Diverses politiques monétaires ont été mises en œuvre, et ont eu une incidence sur la vie politique.

*Au 19ème siècle, on voit apparaitre la capitalisation moderne, avec de grandes entreprises industrielles. Le commerce se développe grâce aux nouvelles techniques, comme l’industrie du textile. Il n’existe pas au 19ème siècle de règlementation des prix.

*A l’entre-deux guerre, les moyens de production sont répartis, des quotas de productions instaurés et des barèmes de prix instaurés.

*Pendant la seconde guerre mondiale, en ne parle évidemment plus de droit de la concurrence. Face à l’inflation monétaire, une règlementation des prix est mise en place. L’objectif de mettre en place le blocage des prix est donc dans un but de contrer l’inflation.

En 1941, un code des prix est mis en place, l’administration économique, va donc fixer le prix des produits et services par Arrêté.

Ce code des prix, va être

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