Arrêt du 5 janvier 1983
L’individu ne fait plus corps avec la masse, on lui accorde sa place, à lui de la prendre, on lui reconnaît une dimension intime qu’il peut faire respecter. On ne parlait pas encore de droits de la personnalité, aussi banal que puisse nous paraître ce concept aujourd’hui, il aura fallu près de deux siècles pour que s’affirme le droit à la vie privée. C’est cette question que l’arrêt du 5 janvier 1983 de la Cour de Cassation concerne.
Quels en sont les faits ?
Le journal le matin de Paris édité par la société du nouveau quotidien a divulgué une information concernant la grossesse d’Isabelle X, une artiste sans l’autorisation préalable de celle-ci.
Isabelle Adjani assigne alors la société du nouveau quotidien et interjette en appel. La cour d’Appel de Paris accueille sa demande et infirme la décision antérieure. La société du Nouveau Quotidien se pourvoi en Cassation sur le moyen que ne saurait être considéré comme faisant partie de la vie privée d’une personne un événement qui peut être constaté dans un lieu public ; qu’une femme enceinte qui se montre dans un lieu public ne saurait soutenir que la révélation de son état de grossesse porte atteinte à sa vie privée ; que dès lors qu’un artiste menant une vie publique laisse apparaître des faits qui, pour tout autre personne pourraient relever de sa vie privée, un journaliste ne fait que relater ce qu’il a pu constater. Or, Isabelle Adjani est une artiste menant une vie publique. Donc, Le journal du Nouveau Quotidien n’a fait que relater l’état de grossesse de la défenderesse dans un lieu public.
Mais la Cour de Cassation rejette le pourvoi aux motifs que les artistes ont droit au respect de leur vie privée et que la maternité faisant partie de celle-ci, Isabelle Adjani avait pris soin d’éviter que cette grossesse soit divulguée, que son état de grossesse, fut-il constaté dans un lieu public constituait une atteinte à la vie privée de cette artiste.
On se demandera alors si la