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Commentaire arrêt perruche

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Par un arrêt « Perruche » du 17 novembre 2000, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée sur le droit, pour un enfant né handicapé, de demander réparation de son préjudice. En effet , dans cette arrêt Une femme enceinte, Mme X. est atteinte de la rubéole, hors le médecin n'a pas diagnostiqué la maladie et le laboratoire médical chargé d'effectuer un test de dépistage a commis une erreur d'analyse donnant à penser que la femme était immunisée contre cette maladie. Ainsi, celle-ci a mis au monde un enfant qui présentait des troubles graves consécutifs à une rubéole contractée pendant sa vie intra-utérine. L'affaire est portée devant la Cour de cassation, les époux Perruche souhaitant engager la responsabilité du médecin et du laboratoire ayant effectué les examens.Le problème juridique alors posé est de savoir si un enfant né handicapé peut se prévaloir d'une faute d'un médecin et d'un laboratoire afin d'obtenir réparation de se propre préjudice.L’assemblée Plénière casse et annule, en son entier, l’arrêt rendu le 5 février 1999 ,au visa des articles 1165 et 1383 du code civil et aux motifs que dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats formés avec Mme X avaient empêché celle-ci d’exercer son choix d’interrompre sa grossesse afin d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues
En reconnaissant l’existence d’un préjudice résultant d’un handicap, L’assemblée plénière donne un arrêt sujet à controverse (I), ayant des conséquences importantes par la suite (II).

I) Un arrêt controversé.
L’arrêt « Perruche » est juste en ce qu’il constate une faute et un préjudice (A), mais contestable quant au lien de causalité (B).
A – La réalité d'une faute et d'un préjudice.

Dans cette affaire, le médecin avait fait procéder à plusieurs examens de dépistage de la rubéole. Les résultats

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