COMMENTAIRE CONSTIT

2463 mots 10 pages
« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des intérêts partagés et arbitrer les conflits éventuels. En 1787, les Etats Unis forment le premier gouvernement fédéral moderne, apparu avec la
Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle.
La notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n’est pas : d’une part, ce n’est pas un Etat unitaire décentralisé, système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d’autre part, ce n’est pas une confédération, association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l’organisation de la société et du pouvoir, comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs

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