Exemple de plan détaillé etat fédéral
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L'état fédéral L'état fédéral est une forme d'état qui est relativemenet répandue dans le monde, les EU, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, le Brésil. L'état fédéral est un état composé càd que c'est une association d'états et donc un état état (un état composé d'états). L'état fédéral se caractérise par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Dans le monde, il existe deux grandes formes d'état, l'état fédéral comme les Etats-Unis et l'état unitaire comme la France , ces deux états sont opposés. L'Etat fédéral est assez spécifique bien qu'il est moins développé, il répond parfaitement au principe d'unité dans la diversité. On peut alors se demander comment s'organise un Etat fédéral? Dans une première partie, nous étudierons sa formation puis dans une seconde partie, nous verrons son organisation.
I- La formation de l'Etat fédéral
Il existe deux modes différents de formation de la création d'un état fédéral; le fédéralisme par association (A) et par dissociation (B) A- Le fédéralisme par association
Par association, l'Etat fédéral se forme d'états unitaires souverains qui se regroupent et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté à une super structure qui est l'état fédéral, Constitution fédérale.
- La confédération précède la fédération. B- Le fédéralisme par dissociation
-Le fédéralisme par dissociation est bcp plus rare que celui par association. C'est un état unitaire qui accepte de transformer littéralement son organisation souvent sous la pression de minorités ethniques qui veulent plus d'autonomie. C'est l'état unitaire qui se divise et forme plusieurs entités.
II- L'organisation de l'Etat fédéral