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Commentaire de parlement espagnole

567 mots 3 pages
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L'Espagne est démocratie après 40 ans dictature en adoptant par référendum, sa constitution de 1978 .L'Espagne est une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l'Etat; sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat ; les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Les Cortes Générales exercent le pouvoir législatif, approuvent le budget général de l'Etat, contrôlent l'activité du Gouvernement et ratifient les traités internationaux. Le chef du gouvernement est le Président du Gouvernement élu par les Cortes Générales ; il est chargé de choisir les membres du Conseil des Ministres.
Le pouvoir exécutif est bicéphale. Le roi nomme le président de la république il peut dissoudre les deux chambres, il peut nommer et révoquer les deux membres du gouvernement. Le pouvoirs législatif est bicamérale : du congrès des députes (chambre basse), sénat (chambre haut)
I° Le régime parlementaires moniste.
Le régime politique espagnole est un régime moniste. Le gouvernement est responsable devant le parlement mais le parlement donc renverser le gouvernement à tout le moment en cas de majorité absolu. Le chef de l’état en régime moniste perd généralement les pouvoirs de dissolution. Le pouvoir de décider de dissolution est transfère au gouvernement car qu’il est responsable devant le parlement. Le régime moniste des régimes parlementaires se caractérise que le gouvernement ne soit pas

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    Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du parlementarisme va alors consister en un ensemble de techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter cette instabilité. Inscrite dans cette logique, qui a aussi inspirée la constitution de 1958, l’ordonnance du 2 janvier 1959 restreint énormément les pouvoirs du parlement notamment en matière de finances publiques, parfois même il semble, au-delà des prescriptions constitutionnelles. En place pendant plusieurs décennies et certes justifiée par la situation de l’époque, l’ordonnance n’était plus adaptée à un contexte devenu différent et son illégitimité se faisait fortement ressentir mettant l’accent sur un besoin urgent d’agir.….

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  • Les mécanismes parlementaires sous la 3ème et 4ème république
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    Il s’agit donc de procédés permettant la mise en place et le fonctionnement du régime parlementaire. Par déduction, un régime parlementaire est un type de régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres, qui sont des autorités administratives à la tête d’administrations spécialisées, et qui exerce conjointement le pouvoir exécutif, avec un autre organe de ce système, le chef de l’État, dans le cas français le président de la République.….

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  • La naissance du régime parlementaire en france
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    et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il existe deux sortes de régime parlementaire ; il y a le régime parlementaire dualiste du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de juillet avec la branche des Orléans, c’est une variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il y a aussi le régime parlementaire moniste qui est celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l’effacement du Chef de l’Etat.….

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    Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu’ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L’histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l’état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement.….

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  • chips
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    Un régime parlementaire moniste inversé fait référence à la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'Etat. C'est le cas en France, sous la Vè République, en période de fait majoritaire, c'est à dire lorsque le Président est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il s'agit alors de comprendre dans quelle mesure peut-on parler de régime parlementaire moniste inversé dans le régime républicain français, la Vè République. Pour cela, nous analyserons dans un premier temps le monisme comme étant une caractéristique du régime parlementaire puis nous verrons dans deuxième temps le fonctionnement historique de la Vè….

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    Dans le régime politique le gouvernement n'est pas confronté au peuple mais a une aristocratie. Le régime politique va être maintenu avec une certaine stabilité jusqu'en 27 av. notre ère. A cette date le régime devient impartial et la république ce sub. le gouvernement d1 seul appel PRINCEPS. Toute l'histoire de ce principa est une évolution continue vers l'absolutisme.….

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    LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement. La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale est entendue comme la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un régime parlementaire. La responsabilité gouvernementale qui est l’une des bases du régime parlementaire français suppose la possibilité pour l’Assemblée Nationale d’offrir sa confiance au gouvernement et qui par conséquent en la lui refusant le contraint à démissionner.….

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    Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef de l'Etat.….

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    Le sénat et la chambre des députés se réunissent en assemblée nationale le jour de démission de mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution.….

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