Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012

« Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne.
Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes se fait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration des conditions de la femme, et veulent un abaissement du coût de la vie ainsi que de la corruption. Le gouvernement syrien ne démissionne pas et, pire, n’utilise pas les voies pacifiques pour mettre fin à la révolte: dès octobre 2011, le Conseil de Sécurité de l’ONU condamne l’exécutif syrien. En effet, le Conseil de Sécurité a pour buts principaux le maintien de la paix et la sécurité internationale, rendus possible grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. Le conflit syrien engendre la mobilisation de la communauté internationale, avec, d’une part, le soutien aux opposants au régime de la part de certains Etats bénéficiant d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies tels que les Etats-Unis, le Royaume-Unis ou la France, et, d’autre part, l’appui de l’Iran, la Russie ou la Chine (les deux autres pays siégeant de façon permanente) au régime de Bachar el-Assad. L’article 27 de la Charte des Nations Unies confère, à ces 5 pays cités, un droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ainsi, le 4 Février 2012, alors que 13 des 15 pays siégeant au Conseil de Sécurité votent en faveur d’une résolution condamnant la répression en Syrie, la Russie et la Chine utilisent leur droit de veto, et la résolution n’est pas adoptée.
Quels étaient les enjeux du projet de résolution S/2012/77 ?
Il convient d’étudier, dans une première partie, que la dite résolution condamne l’état en Syrie mais le juge en