Introduction :

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen fut rédigée dans une période particulière. En effet Louis XVI, face à la situation du pays, convoque les états-généraux. Il s’agit d’une représentation par ordres constituée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le vote s’effectuait par ordre et non par tête, ainsi chaque ordre disposait d’une seule voix. Cependant, sous la pression du tiers-état, les états-généraux vont évoluer pour devenir une Assemblée Nationale. Dans cette assemblée il ne s’agit plus d’un vote par ordre mais d’un vote par tête. De ce fait, la société de l’Ancien Régime divisée en ordres va débuter son évolution en une société plus contemporaine et individualiste. C’est à partir de ce moment, où les états-généraux deviennent Assemblée Nationale Constituante, que va être rédigée la déclaration des droits de l’Homme qui fut inspirée de plusieurs auteurs comme Montesquieu pour le principe de séparation des pouvoirs, Rousseau pour la définition générale de la loi ou bien Sieyès pour la Souveraineté Nationale. La déclaration qui en résulte exprime non pas un idéal populaire mais plutôt un idéal de progrès de la bourgeoisie. La déclaration ne crée pas de loi, elle se contente d’exposer, de déclarer et de rappeler des droits naturels. Son but est principalement de rendre ces droits naturels incontestables et inaliénables car ce sont des droits sacrés à l’Homme. Cependant, du fait qu’il s’agisse davantage d’une révolution bourgeoise, en quoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue-t-elle un véritable fondement d’une nouvelle société en contraste avec l’Ancien Régime ? D’autant plus que cette déclaration reste aujourd’hui encore un élément fort du bloc de constitutionnalité français. Une première partie sera consacrée à la rupture avec l’Ancien Régime puis, une seconde partie abordera certains des plus importants principes apportés par la déclaration des droits de l’Homme.

I. La rupture avec la