Commentaire traités des seigneurie histoire du droit

Pages: 7 (1592 mots) Publié le: 20 mars 2012
Après la naissance d’un l’impôt permanent destiné à financer une armée royale durable en l’an 1439 et suite aux révoltes1 contre l’oppression fiscale, les pouvoirs du roi en matière d’impôt soulèvent des questions. Il reste non seulement à définir leurs modalités clairement mais également à justifier leur existence.
Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royautés’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité.
Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers.
En effet cet avocat de profession s’adresse au peuple français en lui expliquant le bien fondé de l’indépendance du roi dans sa décision de fixerl’impôt. S’inspirant des théories de Jean Bodin, il justifie ses dires en s’appuyant notamment sur la distinction à faire entre la monarchie seigneuriale et la monarchie royale, qui est, à cette époque, le système que connaît la France. Il convient de souligner que la question de la fiscalité est en cette période d’une importance majeure. Les impôts et notamment la taille et aussi les autres subsidesdestiner à entretenir l’armée sont contestés par le tiers-état notamment lors des état généraux de 1484 et également lors de la session à Blois en 1588. De manière générale, pour les états les finances royale sont mal organisées et les impôt trop élevés. De plus les prélèvements fiscaux doivent s’opérer avec leur accord et en des circonstances qui les justifient.
Se pose alors la question suivante :Selon Loyseau, le roi, quand il souhaite lever de nouveaux impôts, est-il contraint par l’avis des états généraux ?
Il conviendra d’aborder d’abord le concept de seigneurie in concreto (I) puis la question du monopole de souveraineté.

I) Le concept de seigneurie in concreto.

La monarchie Française est, à cette époque, caractérisée par la seigneurie in concreto. Cette seigneurie dite inconcreto « d’autant que celle-là [la pure monarchie] a la seigneurie publique et privée tout ensemble » est formée du concours de la seigneurie publique et de la seigneurie privée. Cette définition donnée par Loyseau induit différents éléments.

A) Une rupture avec la féodalité.
« Anciennement en France les tailles et autres subsides […] ne se levaient que du consentement du peuple ». Ici parle « consentement du peuple » est entendu la consultation des états généraux. Les états généraux c’est une assemblée extraordinaire invoquée par le roi dans le but de traiter d'une question et rassemblant des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers Etats. Autrefois l’impôt, qui se caractérisé par un prélèvement ponctuel dans un cas particulier et notamment en période de guerre, sefaisait suite à la convocation des états généraux. Un premier impôt permanent a été instauré le novembre 1439 par une ordonnance royale et sur accord des états généraux. Antérieurement à cela l’impôt n‘était donc pas renouvelable d’une année sur l’autre sans l’accord des états. A cette période la féodalité s’éteint en même temps que le roi s’accapare de nouveaux pouvoirs. Cette période de changementsmarque une rupture avec la féodalité et son donc avec son fonctionnement. Loyseau aboutit en faite à dire que féodalité étant désuète, les pratiques qui lui étaient propre comme la consultation des états généraux en vu de lever l’impôt s’éteignent avec elle.
Mais l’auteur ne ce contente pas ce constat. Il s’efforce de prendre en compte le fonctionnement des royaumes et empires proches tout ens’inspirant du model romain.

« le contraire s’observe à présent partout ailleurs » .Loyseau relève qu’a l’intérieur des autres monarchies ou empires en Europe les princes ou empereur dispose du droit de lever l’impôt sans avoir besoin de consulter le peuple. Il semble alors normal que le roi de France soit pourvu de cette prérogative. Dans cette même perspective il semble aussi être inspiré...
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