La loi sur la liberté de la presse du du 29 juillet 1881 définit les libertés et les responsabilités de la presse française. Ainsi, elle encadre la liberté de la presse et la liberté d'expression en incriminant les comportements relatifs à la liberté de la presse. L'article 29 de cette loi dispose que «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure». L'injure est considérée comme une atteinte à la personnalité et à l'honneur, or l'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal. Ainsi, c'est précisément sur le terrain de l'atteinte à la personnalité et à l'honneur que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 mai 2006, arrêt apportant certaines précisions en matière de droit de la presse. Au cours d'une émission télévisée, diverses personnalités sont conviées afin de débattre sur le clonage reproductif à la suite de l'annonce quelques jours auparavant, par le mouvement raëlien, la naissance du premier bébé cloné. Afin de préparer cette émission, l'animatrice demande à Bernard Z, le promoteur de la «loi bioéthique» ce qu'il pense de l'initiative des raëliens, ce à quoi il répond que ce sont de «tristes cons» mais cette déclaration n'est pas enregistrée. Dès le début de l'émission, Marcel X, le porte-parole du mouvement et le promoteur de la «loi bioéthique» s'expliquent sur le sujet et il adresse un «dangereux salaud» à son interlocuteur dans le but de frapper l'esprit des téléspectateurs. Cette émission, du fait de ces injures possède un fort potentiel pour faire monter l'audimat, c'est cette raison qui pousse le président de France Télévision à diffuser cette émission. En réponse à cette décision, le porte-parole du mouvement raëlien se sentant déshonoré fait citer la chaine télévisée en qualité d'auteur et le promoteur de la «loi bioéthique» en qualité de complice pour avoir commis l'infraction d'injure publique envers un particulier. Le tribunal