Droit des obligations: Séance numéro 5
Commentaire d'arrêt du 12 juillet 1989

La cause est une condition essentielle a la validité des contrats. Elle a pendant longtemps été une source de débat opposant les causalistes aux anti-causaliste.
Par un arrêt de rejet la première chambre civile de la cour de cassation en date du 12 juillet 1989 a eu a se prononcer en matière de cause dans un contrat de vente.
Dans les faits un parapsychologue; monsieur Pirmamod a vendu a une autre parapsychologue; madame Guichard, des ouvrages et du matériel d'occultisme.
Cependant la facture de ce matériel n'a jamais été réglée. Monsieur Pirmamod, créancier, intente une action en paiement et par une ordonnance d'injonction de payer, madame Guichard a formé contredit.
Le créancier a donc interjeté appel et la cour d'appel de Paris en 1987 déboute dans un premier temps le vendeur de sa demande au motif que le contrat avait une cause illicite.
Suite a cette action, le créancier se pourvoi en cassation au motifs que la cause du contrat réside dans le transfert de la propriété de la chose et non dans l'utilisation qu'il compte en faire.
La cause du contrat est une notion fondamentale dans la formation du contrat. La cause est la raison qui détermine chacune des parties a conclure le contrat. Il est également fondamental de préciser qu'il n'est pas nécessaire que la cause soit exprimée.
Notons également que la cause du contrat est double. En effet, il existe une cause subjective et une cause objective. Et dans ce sens en raison de la dualité de la cause, il existe aussi une dualité des intérêts. L'intérêt de la cause objective est qu'elle permet au juge de contrôler l’équilibre du contrat. Cela est différent de la cause subjective qui permet quant a elle un contrôle de la conformité du contrat à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La cause est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. L'absence de cause est