→ Commentaire d’arrêt : Crim., 22 mars 2005

Le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle.
Il s’agit ici d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 22 mars 2005, relatif au délit d’homicide involontaire.
Le 3 octobre 1996, Christiane G. a été admise d’urgence à l’hôpital pour être opérée le lendemain d’une occlusion de l’intestin grêle et d’un kyste de l’ovaire. Cependant, l’intervention a mis en évidence un cancer du côlon qui a conduit le chirurgien à pratiquer une ablation totale de la tumeur. L’état de Christiane G. s’est dégradé à partir du 11 octobre. Le 15 octobre, une péritonite a été diagnostiquée, ainsi le 16 octobre elle a du subir une nouvelle intervention. Transférée au service de réanimation, la patiente est décédée le 20 octobre des suites d’une septicémie.
Le chef du service de chirurgie, Patrick C., ainsi que Samir B. et Jean-Louis C., chirurgiens dans ce service, ont été poursuivis pour homicide involontaire. Le tribunal correctionnel les ayant relaxés, les parties civiles et le ministère public ont interjeté appel. La cour d’appel a rendu un arrêt confirmatif en retenant que les contre-experts ont en effet constatés un certains nombre d’anomalies, au cours des soins et du suivi médical, qui par leur sommation ont abouti à une complication postopératoire gravissime, dont la prise en charge a été trop tardive et inadaptée. De plus un expert a précisé qu’un diagnostic plus précoce n’aurait pas constitué l’assurance de sauver la malade. La cour d’appel en conclut que Christiane G. a été privée d’une chance de survie et qu’il n’existe pas de relation certaine de causalité entre son décès et les anomalies médicales constatées. Delà un pourvoi a été formé contre l’arrêt confirmatif de la cour d’appel.
Les juges de cassation ont donc du se pencher sur la question de savoir si l’existence d’une faute ayant