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861 mots 4 pages

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
CROUS AIX-MARSEILLE
DVE CITÉ LES GAZELLES
AV. JULES FERRY
13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 www.crous-aix-marseille.fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances :
Votre INE : 0203032076P
Votre état Civil : Mme Giacometti
Mathilde
Né(e) le : 10-07-1992
Votre nationalité : France
Célibataire
Vos coordonnées : 0685655621 giacometti.mathilde@gmail.com DOSSIER SOCIAL ETUDIANT
NOTIFICATION 2014 / 2015 éditée le 29-08-2014 ( 2 )

2014AIX0203032076P
Adresse postale (votre domicile familial)

MME Giacometti, Mathilde
63 Impasse joseph Roumanille
13430 EYGUIERES

Profession du chef de famille : Sans réponse

Madame, Monsieur,
Cette notification indique en page 2 les décisions concernant votre demande de bourse et/ou de logement au titre de l’année universitaire.
La notice jointe à cet envoi vous indique les éléments essentiels liés à cette notification. Lisez-la et conservez-la soigneusement.

CONDITIONS D’ASSIDUITE AUX COURS ET PRESENCE AUX EXAMENS
L’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, notamment dans le cadre des enseignements à distance, l’étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne sa présence aux examens, le titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non-respect de l’une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indûment perçues.

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur :
1. Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse (pour les bourses relevant du

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933 mots | 4 pages

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des lettres et des sciences humaines Dhar el mahrez, Fès Filière : Etudes françaises Semestre 1 Corrigé de l’épreuve de phonétique corrective (février 2013) Qu’avons-nous jamais vu ? Chacune à tour de rôle pose cette question à sa voisine.….

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607 mots | 3 pages

KHALDI LYESSE groupe 12 Licence Aes FICHE DE LECTURE n°1 : Margaret Mead Mœurs et Sexualité en Océanie. Margaret Mead est l’un des symboles les plus importants de l’anthropologie américaine. Elle est née en 1901 à Philadelphie.….

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376 mots | 2 pages

Diapo 1 Sncf = Société nationale des chemins de fer français Diapo 3 Création le 31 aout par une convention entre l'Etat et les compagnies privées de l'époque (ex: syndicat du chemin de fer de grande ceinturte) , mais la sncf exploite les lignes a partir du 1er janvier 1938 Statut EPIC: Etablissement Public à caractère industriel et commercial. Car la SNCF a 2 aspects : -Organisation privée a but lucratif c'est la vente de billets, la location de wagon pour le transport de marchandises ect.. -Organisation public a but non lucratif c'est l'entretiens des voies de chemin de fer ainsi que leur exploitation et déployer une mobilité sur tout le territoire 250 000 personnes dans le groupes: ce sont tout les commerciaux, les conducteur d'engin, les ingénieurs et ainsi que les dirigeants qui s'investissent dans le groupe sncf. Diapo 4 RFF =….

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493 mots | 2 pages

Les stratégies sur le produits Les spiritueux le groupe pernod ricard opte pour une stratégie hybrique c'est à dire une combinaison d'une stratégie de différenciation par le haut et de domination par les coûts selon le type de marché et le situation rencontré . Stratégie de différenciation Le but de pernod ricard est de proposer des offres de spiritueux perçues par le consommateur comme unique en jouant sur le marketing, la qualité et le prix. Ainsi dans cette optique ,le groupe adopte une srtagégie de : « Prémiumisation » pernord ricard opte pour un positionnement « prénium….

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783 mots | 4 pages

Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable.….

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715 mots | 3 pages

Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à son apparence désormais féminine, René X a saisie les tribunaux. - Le tribunal de grande instance a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions, soit le changement de la mention de sexe masculin en celui de féminin sur ces actes civils. Renée X fait alors appel.….

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900 mots | 4 pages

Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le nantissement du fonds de commerce de MX. Plusieurs années plus tard, MX faits l’objet d’une procédure de liquidation judicaire et la société CBE demande l’inscription de sa créance au passif de MY. MY reproche à la société CBE d’avoir manqué à son obligation de préserver une sureté et s’estime de ce fait déchargé.….

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677 mots | 3 pages

Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et intérêts, devant le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale car une clause du contrat lui interdisait, en cas de résiliation de la convention, d’avoir une activité de chauffeur de taxi dans un secteur géographique déterminé pendant une période de trois ans.….

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2994 mots | 12 pages

Commentaire d’arrêt rendu par LA Cour de cassation du 13 octobre 2010 INTRODUCTION C’est pour la première fois que la Cour de cassation dans un arrêt du 13octobre 2010 reconnait de façon expresse la faculté d’anticiper la négociation de l’accord de substitution ou d’adaptation. Elle précise le cadre normatif de la négociation visant à anticiper la mise en cause des accords collectifs entrainant une restructuration. Dans cet arrêt la cour de cassation est venue aussi préciser les conditions d’exercice du droit d’opposition.….

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496 mots | 2 pages

TD XI Le commentaire d’arrêt Article 60 du code civil Article 60 Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.….

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294 mots | 2 pages

qui n’hésite pas à recourir à l’usage de la drogue (: soma) pour convaincre les individus récalcitrants de leur bonheur. Comment Aldous HUXLEY nous dresse-t-il ici le portrait d’une société monstrueuse sachant que dans cet extrait c’est le directeur qui fait visiter son usine à des étudiants alpha ? L’histoire se passe en l’an 2 500 (ou en l’an 700 de l’ère « fordienne »).….

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1600 mots | 7 pages

Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité au remboursement des dettes contractées auprès des organismes publics ou concessionnaires de de logement social.….

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6791 mots | 28 pages

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent ainsi sauver la France, comme l’avait fait la Ire République en 1792-1793. L’invocation de ce précédent glorieux permet en outre de conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public.….

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1231 mots | 5 pages

La qualité de commerçant : notion d’acte de commerce Cour de Cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a consenti à M. et Mme Chevalon un prêt à taux progressif par contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 ; que, selon une clause de cet acte, " l'emprunteur devra prévenir le prêteur au moins un mois à l'avance en indiquant le capital à payer par anticipation, le remboursement anticipé ne pourra être inférieur au dixième du capital emprunté, il prendra effet lors de la plus proche échéance. Il sera également perçu par le prêteur une indemnité dont le montant sera déterminé conformément au texte en vigueur " ; que le 27 janvier 1989, M. et Mme Chevalon ont remboursé par anticipation le solde du prêt et payé une indemnité de résiliation réclamée par la Caisse de Crédit agricole sous la qualification d'indemnité de mise à taux moyen ; que M. et Mme Chevalon ont engagé contre la Caisse de Crédit agricole le 19 mai 1995 une instance judiciaire tendant à la restitution de cette somme à leur profit ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1er, 189 bis et 632 du Code de commerce , devenus les articles L.121-1 ,L. 110-4 et L. 110-1 de ce Code ; Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce ; que tel est le cas pour les Caisses de Crédit agricole, dans leur pratique des opérations de banque, même si elles sont autorisées légalement à accomplir par ailleurs des actes relevant du droit civil ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription décennale, fondée sur l'article 189 bis du Code de commerce , qui a été invoquée par la Caisse de Crédit agricole, l'arrêt retient que ni celle-ci ni les emprunteurs n'étaient commerçants lors de….

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1217 mots | 5 pages

I. Une femme pétulante à la forte personnalité La maréchale est une femme vive et libérée, bien représentative du siècle des Lumières. 1. Une femme de caractère • Son fort tempérament se marque dans la modalité de ses phrases (rafale de questions, phrases longues, l. 24-28), avec des anaphores (« N’est-ce pas… ? »), des exclamations, des phrases nominales (l. 17, 34) et des termes violents (presque des injures : « des imbéciles »). • Elle n’hésite pas à parler crument des réalités de la vie des femmes, la grossesse (« une maladie de neuf mois »), l’accouchement et ses « grandes douleurs », les règles (« des incommodités très désagréables », « ces douze maladies par an »). 2.….

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