Commentaire d’arrêt : CE, 13 juillet 1961, « Ville de Toulouse c/ « Toulouse Football-club » »« Le théâtre est une nourriture aussi indispensable à la vie que le pain et le vin... Le théâtre est donc, au premier chef, un service public. Tout comme le gaz, l'eau, l'électricité . », Jean Vilar tiré du livre « Le TNP de Vilar » de Laurent Fleury1 « Le TNP de Vilar: Une expérience de démocratisation de la …afficher plus de contenu…

En l’espèce, un contrat a été conclu entre la Ville de Toulouse et l’association sportive « Toulouse-Football-Club ». Ce contrat en date du 22 aout 1949 prévoyait la location du stade dénommé « Stadium municipal du Parc des Sports » à l’association. Le contrat conclu entre les deux parties prenait fin le 31 juillet 1958 et la ville n’a pas souhaité le renouveler mais l’association n’a pas souhaité quitter les lieux. La ville de Toulouse a saisi le Tribunal administratif de Toulouse afin de faire ordonner l’expulsion de l’Association Toulouse-Football-Club des installations qu’elle occupe au stade municipal de Toulouse. Le tribunal, par une décision du 5 juin 1959 a écarté la demande de la Ville car pour lui, le Stadium municipal de Toulouse ne constituait pas une dépendance nécessaire du domaine public communal et le contrat ne comportait pas …afficher plus de contenu…

Dans l’arrêt qui nous intéresse ici, le juge ne parle que d’affectation à un service public. En effet, le juge met l’accent sur les conditions de la location, qui ne confiait pas à l’association l’utilisation exclusive du stade. Il omet de nous indiquer si l’occupation en question était affecté à l’usage direct du public et si elle comportait des clauses exorbitantes de droit commun. Egalement, dans cet arrêt le juge administratif n’évoque pas ce qu’il entend par domaine public. En réalité le domaine public est une notion plutôt vague, assez difficile à décrire qui est basée souvent sur la jurisprudence. A titre d’exemple, c’est la doctrine et notamment Victor Proudhon qui a déduit l’inaliénabilité du domaine public dans son