TD 13:11:22SÉANCE 3 :
LA CODIFICATION DE LA LOI
PAULINE GOUGEON
Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le
Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie
Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, …afficher plus de contenu…

Le CC a été réaliser par Portalis, Tronchet, Bigot de
Péameneu et Maleville sous la responsabilité de Napoléon. Le code civil est basé sous plusieurs sources d’inspirations dont le Droit romain, le Droit coutumier. Cela a permis une codification de la loi, une modernisation et une unification du droit français.
Il est nécessaire d’étudier comment Portalis présente les différentes sources du droit, de la jurisprudence et de la loi dans le code civil ?
Portalis, dans un premier temps accorde l’importance de la loi dans le droit français (1), sans oublier l’importance de la jurisprudence dans le création du droit français …afficher plus de contenu…

Enfin "l’arbitrage des juges" correspond à la mission des juges d’interpréter la loi et rendre un jugement même si la loi ne permet de résoudre directement un litige. En effet, comme le dispose l’article 4 du code civil "le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice". Ainsi, le juge par l’obligation de statuer, peut avoir recours à d’autres sources du droit pour rendre son jugement comme les usages ou la doctrine, lorsque la loi est insuffisante, imprécise.
Portalis insiste sur le rôle du juge qui concrétise la loi, c’est-à-dire qui rend concret, par son application, une règle de droit abstraite. Les juges sont "pénétrés de l’esprit