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EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital) dont le siège social est situé à : ................................. représentée par Monsieur (ou Madame) : ........................... agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société")

D'UNE PART,

ET

Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et prénoms) demeurant à : ........................ né(e) le : ................................ de nationalité : .......................

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : EMPLOI OCCUPE

Monsieur (ou Madame).............. est engagé(e) par la société..............., en qualité de.................. (fonction générale, par exemple : "attaché commercial"), suivant le coefficient hiérarchique......... (prévu en général par la convention collective dont relève la société).

ARTICLE II : DEFINITION DES MISSIONS

Monsieur (ou Madame).............. aura pour mission :.....................................(définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...).

Monsieur (ou Madame).............. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la convention collective (si l'entreprise relève de l'une d'entre elles...), applicable(s) à l'entreprise.

Les parties s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à en respecter les stipulations.

ARTICLE III : DUREE

Monsieur (ou Madame)............... est engagé(e) à partir du........ (Indiquer la date d'embauche), pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : PERIODE D'ESSAI (1)

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de................... (indiquer le nombre de mois ou de jours), au cours de