I) Présentation de la CNCC :

1) Histoire :

- La qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ».
A la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes dans le Code de Commerce.
La profession s'organise véritablement avec le décret du 12 août 1969, codifié dans le Code de Commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
2) Textes fondamentaux :

- La Loi de Sécurité Financière (LSF)

- Le Code de Déontologie
- Les normes d'exercice professionnel (NEP)

3) Organisation :

- L’organisation professionnelle des commissaires aux comptes se compose d’une part des 33 Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC) auprès desquelles sont inscrits les commissaires aux comptes et d’autre part de la Compagnie nationale.

II) Présentation de la profession :
1) Nomination :
- On distingue les CAC titulaires, qui exercent le contrôle de l'entité et les CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l'entité, le statut et les missions du CAC sont identiques.
- Une personne physique ou une société professionnelle, inscrite sur une liste spéciale dressée dans le ressort de chaque Cour d'appel peut être nommée CAC. La personne doit être membre d'une organisation professionnelle : la CRCC (compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Les Commissaires aux comptes doivent respecter un code de déontologie.

Les CAC sont rémunérés par l'entité contrôlée. La rémunération est calculée en fonction d'un barème