Commission nationale verite
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IntroductionLes gouvernements mis en place après un conflit , nouvellement établis ou de transition ont eu la lourde tâche de faire face au passé et aux violations perpétrées par l’Etat tout en préparant l’avenir en construisant une société démocratique fondée sur l’Etat de droit. Dans de nombreux cas , ce dilemme a été aggravé par les accords de paix qui prévoyaient des amnisties pour les anciens oppresseurs ou par des amnisties que s’accordaient des anciennes élites avant de céder le pouvoir. De plus les auteurs de crimes passés et leurs sympathisants ont souvent continué à exercer des responsabilités aux sein du gouvernement, y compris dans la magistrature et l’armée ,rendant les poursuites difficiles .Afin de pouvoir néanmoins rendre justice aux victimes , un grand d’Etats en transition ont adopté une approche extrajudiciaire .Les commissions de vérité ont été créées pour mener des enquêtes officielles sur les formes de violations commises pendant les répressions ou les troubles politiques . Selon JOSE ALVAREZ , professeur de droit international à l’université de Columbia , « les commissions de vérité sont des outils indispensables pour établir la vérité sur les crimes passés ,un moyen pour dédommager les victimes et des instruments pour promouvoir la paix et réconciliation » .Plus clairement on peut définir la commission vérité comme un organe non judiciaire , indépendant , temporaire et généralement créé dans le contexte d’une transition politique , et officiellement autorisé par l’Etat. Son rôle consiste à analyser et enquêter sur les violations passées des droits de l’homme et du droit humanitaire dans un but de réconciliation. Elle pourra ainsi contribuer à établir la vérité sur le passé et à situer les responsabilités de certains auteurs. Les CVR sont devenues l’une des options classiques dans la palette des alternatives extrajudiciaires de transition . Selon Amnesty international , entre 1974 et 2007 , au moins 32 CVR ont été mises en place dans le