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Risk management cssf

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COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER

Luxembourg, le 30 mai 2011

A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, aux SIAG au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ainsi qu’aux OPCVM luxembourgeois

CIRCULAIRE CSSF 11/512

Concerne : - Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des précisions de l’ESMA ; - Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des risques ; - Définition du contenu et du format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF.

Mesdames, Messieurs, La présente circulaire vise à présenter les principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et de l’émission par l’European Securities and Markets Authority (ci-après « ESMA ») de plusieurs documents au sujet de la gestion des risques, et à fournir des précisions par rapport aux règles portant sur la gestion des risques qui sont énoncées dans ces documents. Elle a également pour objet de définir le contenu et le format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après « CSSF »).

I.

Contexte

La loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après « la loi de 2010 ») ainsi que les règlements CSSF 10-4 et 10-5 portant mesures d’exécution y relatives (tous publiés au Mémorial A – N° 239 du 24 décembre 2010) ont été portés à votre attention à travers la circulaire CSSF 11/498. Pour rappel, cette circulaire vise à présenter de façon sommaire la structure de la loi de 2010, les principales innovations apportées par la Directive 2009/65/CE et la loi de 2010, ainsi que les dispositions

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