Introduction a la procédure pénale
13/12/11 Essayer de réaliser un équilibre entre les droits des victimes d'une part et le droit de la défense d'autre part D'un côté l'intérêt de la société et de l'autre les personnes poursuivit d'avoir des intérêts pour leurs droits Deux types de procédures pour réaliser cette équilibre : – une procédure dite accusatoire C'est l’intérêt individuelle qui prime , on oppose celui qui accuse contre celui qui est accusé Caractéristiques: procédure orale, publique et contradictoire – une procédure dite inquisitoire C'est l’intérêt de la société qui va primer Caractéristiques : secrète , écrite et non contradictoire Caractéristiques de la procédure française ( accusatoire et inquisitoire) : – Poursuite engager par le procureur C'est le parquet ( le procureur) qui engage les poursuites en France contre une personne ou contre X Exception : la victime peut elle aussi engager les poursuites et ça dans un cas : c'est si elle a déposer une plainte simple et que cette plainte simple a été classé sans suite par le procureur Constitution d'une partie civile devant un juge d'instruction – L'enquête de police et l'instruction sont secrète Procédure pénale : phase d’enquête fait par la police, c'est une phase secrète ; puis tout le dossier devant le tribunal

I. Phase d'enquête de police
Menée par des OPJ ( Officier de Police Judiciaire), c'est les plus haut gradé Leur but est de rassembler des preuves

A) Première enquête : enquête de flagrance
Pouvoir de la gendarmerie beaucoup plus important 1) Domaine de cette enquête de flagrance S'applique qu'en cas de crime et de délit. Elle peut être mené quand une infraction se commet actuellement, est entrain de se commettre ou viens de se commettre Lorsque dans un temps proche de l'infraction une personne est découverte avec des indices Cette enquête peut être poursuit par la police pendant 8 jours

2) Les pouvoirs des policiers, des gendarmes a) Transport sur le lieu, toutes les constatations