Principes comptables fondamentaux retenus en France
• Principe de prudence: « la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité » (PCG art. 120-3) : les enregistrements de perte de valeur par les dépréciations ou les provisions.
• Principe de permanence des méthodes : « la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures » (PCG art. 120-4) : les stocks de l’entreprise doivent, en principe, toujours être évalués selon la même méthode.
• Principe de continuité d’exploitation : « la comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité » (PCG art. 120-1) : le coût d’une immobilisation amortissable est réparti sur les exercices au cours desquels cette immobilisation sera utilisée.
• Principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture : « le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent » (PCG art. 130-2) : la correction d’une erreur concernant le passé affecte le résultat de l’exercice pendant lequel intervient la correction.
• Principe d’indépendance des exercices : « toute entité doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire » (Code de commerce art. L. 123-12) : les charges doivent être rattachées aux créances acquises qui leur correspondent.
• Principe du coût historique : « à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens