La Cour d'appel de Douai condamne un expert-comptable pour n'avoir pas accompli correctement sa mission de présentation des comptes de son client. Ce qui a conduit à la poursuite des détournements de fonds dans l'entreprise.
Quand l'expert-comptable néglige sa mission de présentation des comptes
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Noter : Un expert-comptable responsable de n'avoir pas décelé les détournements effectués chez son client. La Cour d'appel de Douai vient de condamner un professionnel du chiffre à payer plus de 130000 euros, in solidum avec la secrétaire comptable de l'entreprise qui avait effectué les malversations.
Que s'était-il passé ? La salariée avait établi des chèques à son ordre d'un montant égal à celui établi pour régler des fournisseurs puis avait diminué artificiellement le montant des recettes inscrit en comptabilité d'un montant équivalent à celui détourné. Or, le journal des encaissements mentionnait le montant exact des recettes réalisées.

Une mauvaise exécution de la mission de présentation des comptes
La Cour estime que l'expert-comptable n'a pas accompli correctement sa mission de présentation des comptes de la société. Comment étaient répartis les rôles ? La secrétaire comptable était chargée de la passation et de la saisie des écritures comptables ainsi que de la tenue des journaux auxiliaires (journal des encaissements, journal des recettes). L'expert-comptable demeurait chargé de la présentation et de la révision des comptes annuels. Mais dans ce cadre, la Cour d'appel estime qu'il avait pour mission de "vérifier la cohérence entre les données transcrites sur les documents comptables d'une part, et les documents auxiliaires mais aussi internes de l'entreprise d'autre part". Ce qu'il n'a pas fait.
Discordances flagrantes
Conséquence : l'expert-comptable n'a pas