Du monopole public à la concurrence
Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications

Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement : au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes d’instruments. Cette spécialisation tient à des raisons politiques mais aussi à des raisons économiques. En particulier, l’idée est largement répandue chez les économistes que le fait de spécialiser les institutions et les instruments et le fait d’établir des correspondances entre les objectifs et les instruments est une initiative qui va dans le bon sens. Malheureusement, cette théorie ne s’applique pas sans heurts. En effet, force est de reconnaître qu’il n’existe pas de correspondance simple et complète entre les objectifs publics et les instruments de l’action publique. Par exemple, la politique de concurrence est un instrument et non un objectif, mais la politique de concurrence répond à plusieurs objectifs : des objectifs d’efficacité économique, des objectifs de réponse aux intérêts des consommateurs finaux, etc. Or les responsables politiques du monde entier sont passés maître pour rameuter les objectifs les plus légitimes de l’action publique afin de justifier une action publique quelconque. Par ailleurs, il existe le risque institutionnel qu’un instrument devienne un objectif en soi. Tel peut être le cas pour la concurrence.

Un peu d’histoire
En 1980, nous parlions de services publics marchands, c'est-à-dire de services payés par l’usager final. Parmi ces services publics marchands, il existait le sous-ensemble des grandes entreprises à réseau. Elles constituaient un monopole légal dans un pays comme la France (France Telecom, SNCF, La Poste, EDFGDF, etc)