Concurrence

3844 mots 16 pages
INTRODUCTION :

Il serait erroné de croire que la réglementation de la concurrence ne puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes.
Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les poids et mesures» sont constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran.
Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle.

Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, celle-ci ayant rendu caduques les dispositions de la loi de 1971 sur le contrôle des prix et les conditions de vente des produits et marchandises. Car il faut savoir à ce titre que le droit de la concurrence était régi par une loi dont les objectifs étaient entre autres de maîtriser les mécanismes de détermination des prix. Et ce cadre législatif et réglementaire était devenu inadapté face aux phénomènes de libéralisation qui ont marqué l’économie nationale et internationale, d’où la nécessité d’élaborer un cadre législatif plus commode et plus approprié à notre époque.

Sous cet angle, il convient de rappeler que la réforme relative à la liberté des prix et de la concurrence, concrétisée par la loi 06-99 du 5 juin 2000, est l'aboutissement d’un processus d'ajustement, de libéralisation et de mise à niveau de l'économie marocaine.

L’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a eu pour finalité principale

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