ECJS

L’état d’avancement de la législation sur le congé de maternité en France et dans l’union Européenne

E. BOULANGER
E. IAQUINTA
C. GARCIA Seconde 5 2012
Sommaire

1.Introduction L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.
Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge.
En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. "Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille", a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances.
Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de 8 personnes sur 10 (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées .

2.En France

Compte tenu de la difficulté toujours actuelle en France d’articuler les temps de vie et les temps professionnels, et malgré la spécificité française en regard de son taux de fécondité à la première place de