Consolidation des comptes

1331 mots 6 pages
Consolidation des comptes de l'État
Pour plus de transparence des finances publiques

La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de la Chambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte des finances publiques dans leur globalité. Le trésorier général , Noureddine Bensouda. /DR

Evolution des dettes de l'état en MMDH de 2010 à 2012 (Sans tenir compte des déficits acquis des caisses de retraite) Selon la FONDAFIP, il n’y a pas de gestion possible sans la vérité des chiffres et il n’y a pas de réalité des chiffres sans un système comptable en mesure de produire une information et des données financières de qualité pour chaque entité publique et surtout, pour l’intégralité des composantes du secteur public.
Le périmètre du secteur public
À la date d’aujourd’hui, nous avons une information des finances publiques très disparate et qui souvent ne donne pas une vision exacte des actifs et passifs de l’État dans son ensemble. Ce but ne pourrait être atteint que par une consolidation des données financières du périmètre public dans sa globalité.
Le secteur public s’étend généralement aux administrations de l’État, appréhendées à travers les composantes de la loi de finances, à savoir:
• le budget général,
• les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome,
• les collectivités locales et leurs groupements, au travers des différentes opérations qu’elles exécutent au titre de leurs budgets principaux, et annexes et de leurs comptes spéciaux,
• les établissements et entreprises publics à caractère administratif,
• les organismes publics de prévoyance et de sécurité sociale.
(Cela étant conforme au

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