Consolidation des comptes

Pages: 6 (1331 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Consolidation des comptes de l'État
Pour plus de transparence des finances publiques

La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de laChambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte des finances publiques dans leur globalité.

Le trésorier général , Noureddine Bensouda. /DR



Evolution des dettes de l'état en MMDH de 2010 à 2012 (Sans tenir compte des déficits acquis des caisses de retraite)

Selon la FONDAFIP, il n’y a pas de gestion possible sans lavérité des chiffres et il n’y a pas de réalité des chiffres sans un système comptable en mesure de produire une information et des données financières de qualité pour chaque entité publique et surtout, pour l’intégralité des composantes du secteur public.
Le périmètre du secteur public
À la date d’aujourd’hui, nous avons une information des finances publiques très disparate et qui souvent ne donnepas une vision exacte des actifs et passifs de l’État dans son ensemble. Ce but ne pourrait être atteint que par une consolidation des données financières du périmètre public dans sa globalité.
Le secteur public s’étend généralement aux administrations de l’État, appréhendées à travers les composantes de la loi de finances, à savoir:
• le budget général,
• les comptes spéciaux du Trésor et lesservices de l’État gérés de manière autonome,
• les collectivités locales et leurs groupements, au travers des différentes opérations qu’elles exécutent au titre de leurs budgets principaux, et annexes et de leurs comptes spéciaux,
• les établissements et entreprises publics à caractère administratif,
• les organismes publics de prévoyance et de sécurité sociale.
(Cela étant conforme aumanuel de statistiques des finances publiques 2001 du FMI.)
Objectifs de la consolidation des finances publiques
La consolidation des comptes du secteur public a pour vocation de favoriser et de conforter la maîtrise des déficits publics, grâce à une vision globale de la situation financière réelle de l’ensemble des composantes du groupe État.
L’intégration des comptes publics permet, en outre, uncontrôle plus optimisé de l’endettement public, à travers une connaissance plus fine de la capacité et des besoins réels d’endettement de l’ensemble des acteurs économiques répondant au rayonnement de l’État, précise la FONDAFIP.
“Cette consolidation permettra d'avoir une vision d'ensemble des finances publiques notamment en matière de déficit, d'investissement public et de risques encourus parl’État. Elle assurera un retour d'information à la portée du citoyen et du Parlement et alignera ainsi le Maroc, aux normes internationales de production et de communication des données financières et comptables.”
Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume.
Une mise en place longue et douloureuse
La mise en place d'un système de consolidation des comptes publics est un processus long etexigeant en ressources humaines, et en adaptation de gestion financière de tous les organes de l'État. Cinq à dix années sont nécessaires pour concevoir et faire fonctionner un tel dispositif, selon la FONDAFIP.
“La démarche à suivre doit être progressive, participative et pragmatique.”
Noureddine Bensouda.
La consolidation des actifs et passifs publics renforcera le contrôle exercé par les citoyenset le Parlement sur l'emploi des deniers publics. Ce système pourra notamment faire apparaître au grand jour, les véritables indicateurs économiques de la politique suivie.
Cela pourra conduire à des constats douloureux sur l’endettement du pays, de son déficit budgétaire, de la performance du modèle économique etc., ce que les gouvernants n'ont pas nécessairement envie de savoir....
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