user icon

Constit

436 mots 2 pages
Montre plus
COMMENTAIRE DE TEXTE
PROCLMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE

Introduction :

Rappeler qu’on se trouve dans la IIde République.,
Dire quelques mots sur son avènement (le suffrage universel, séparation des pouvoirs…)
2 décembre 1851, c’est le début du coup d’Etat napoléonien.
Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution.
Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la même commune pour être électeur).
Dire qu’il s’agit de la première étape avant la Constitution du 14 janvier 1852.

L’affirmation d’un président de la République fort

Le président de la République tire ses pouvoirs important de son élection au suffrage universel (A). Cette légitimité démocratique est,renforcée par un recours fréquent au plébiscite (B)

Une légitimité démocratique

Sous la seconde République, le président de la république est élu au suffrage universel pour quatre ans.

Rejet de l’amendement GRÉVY: député à l’assemblée constituante, GRÉVY a proposé un amendement contre l'élection du président de la République au suffrage universel, qui est repoussé. Cet amendement montrait son refus de légitimer le pouvoir d'une seule personne au-dessus de tout.

Il en tire donc un renforcement de son autorité politique.

A. Le recours au plébiscite.

La Constitution de 1848 ne permet pas au PDR de dissoudre l’Assemblée.

Cependant, il le fait le 2 décembre : c’est un coup d’Etat.

Ce coup d’Etat sera avalisée par une majorité écrasante (rétablissement du SU).

Permet à BONAPARTE d’élaborer une nouvelle Constitution (14 janvier 1852).

Les modifications de la République d’inspiration impériale

BONAPARTE souhaite que la concentration des pouvoirs se fasse en faveur de l’exécutif (A) au détriment du législatif (B).

B. La prépondérance de l’exécutif.

Le président est nommé pour 10 ans par la Constitution.

C’est le chef de l’exécutif

en relation

  • Statut
    5574 mots | 23 pages

    SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

    montre plus
  • Constit
    366 mots | 2 pages

    Jessica Le cardonnel 10272786 Groupe 6 FICHE DE JURISPRUDENCE * Nom et date de la décision Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 Novembre 2001. *….

    montre plus
  • Peut-on affirmer que la constitution grévy a modifié la nature de la iiie république ?
    816 mots | 4 pages

    Par la suite, l’exécutif aspire à prendre de plus en plus de place dans la scène politique. Par la « Constitution Rivet » du 31 aout 1871, le titre de président de la république s’inscrit dans la constitution et Thiers endosse ce rôle. Egalement, cette loi met en place des ministres responsables devant l’Assemblée. Notons que cette loi cherche surtout à diviser l’exécutif afin de maintenir une Assemblée puissante.….

    montre plus
  • constit
    2033 mots | 9 pages

    Très vite il adhère à un groupe nationaliste,le groupe des jeunes bosniaques,mais le pblm de cet homme est qu'il aurait voulu intégrer l'armée Serbe mais on le refusa à cause de sa petite taille,mais cet homme est déterminer. Il va donc organiser l'attentat de Sarajevo grâce à l'aide logistique de la Main Noire et du groupe des jeunes bosniaques. Il s'entoure de jeunes qui ont envie d'agir,il semblerait qu'au dernier moment les responsables de la Main Noire ont tenter d'arrêter les conspirateur mais ce fut trop tard.….

    montre plus
  • Rapports président premier ministre sous a 5 eme republique
    4068 mots | 17 pages

    Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne= une expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes….

    montre plus
  • revision d'hisoire
    395 mots | 2 pages

    Coup d’état : Prise du pouvoir par la force.) A savoir par cœur : Quand le roi obéit a une constitution qui limite sont pouvoir, c'est une Monarchie constitutionnelle. Le 10 Août 1792, les sans culottes assiègent le Palais des Tuileries et font prisonnier les famille royale. Entre 1792 et 1794 la guerre éclate : Les Républicains contres les royalistes et les monarchie européennes, pour tenter de renverser a République.….

    montre plus
  • Statut
    290 mots | 2 pages

    L'association AJESA, fondée en 2009 par des étudiants en licence d'économie et de gestion à Orléans fonctionne comme une « boîte d’intérim » pour étudiants proposant aux entreprises des études statistiques ne justifiant pas l’embauche d’une personne à plein temps ou même le recours à un intervenant extérieur (cabinets d’études). Cette association permet donc d’être l'intermédiaire entre les entreprises et les étudiants, avec une mise à disposition, pour les entreprises et pour les services des collectivités territoriales, des compétences, du dynamisme et de l’innovation des étudiants pour réaliser des études statistiques. Elle a pour but d'acquérir le label “ junior entreprise” ce qui lui permettra d'être reconnue nationalement et même au niveau européen. Questionnaires, interrogations de l’échantillon représentatif, analyse et synthèse des résultats etc.….

    montre plus
  • Constit
    1441 mots | 6 pages

    La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

    montre plus
  • La deuxième république
    1160 mots | 5 pages

    Et parallèlement, l’Assemblée a élaborée une Constitution. I. LE CONTENU DE LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 La constitution proprement dite, constitution politique est précédée d’un préambule….

    montre plus
  • Constit
    543 mots | 3 pages

    Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sont dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le président de la république et le premier ministre.….

    montre plus
  • Constitu
    2389 mots | 10 pages

    L’exécutif n’aurait donc pas été subordonné à l’organe législatif, comme l’avançait la doctrine classique. Tirant les conséquences de cette….

    montre plus
  • Consti
    526 mots | 3 pages

    rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonction du chef du gvrt (P du conseil). P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt.….

    montre plus
  • Constit
    6829 mots | 28 pages

    Introduction A trois reprises les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997.….

    montre plus
  • Constit
    586 mots | 3 pages

    2008 : une réforme de grande ampleur Le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second.….

    montre plus
  • Napoléon est-il le sauveur ou le fossoyeur de la révolution française ?
    575 mots | 3 pages

    La révolution française est une période qui s’est étendue sur une longue période d’instabilité politique où plusieurs systèmes plus ou moins démocratiques et plus ou moins autoritaires on vus le jour. L’avant dernier de ces systèmes était la république dirigée par le Directoire, ce régime était malheureusement menacé par une guerre civile résultant des difficultés économiques et sociales ainsi que du conflit entre les royalistes et les révolutionnaires parisiens. Pour aire face à ce problème et sauver la république, Seyes membre du Directoire fit appel au jeune général Napoléon Bonaparte pour régler la situation,mais celui-ci ne manquait pas d’ambition et deviendra l’empereur de France en 1799.….

    montre plus