Constitution et etat

3269 mots 14 pages
Constitution et Etat
Dissertation d’Introduction aux institutions politiques.

INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à l’adoption de normes constitutionnelles. L’Etat, tout comme la constitution, est très difficile à définir .En effet, cette notion ne bénéficie pas d’une définition simple et admise par tous. Il peut être considéré comme un système juridique comportant trois éléments: un territoire, une population, une puissance. Il s’agit alors de la définition classique, elle-même contredite par celle de Hans Kelsen. Celui-ci considère, en effet, que ces trois critères ne préexistent nullement dans la mesure où c’est l’Etat qui définit la population qui sera soumise à ses normes juridiques, le territoire ainsi que les organes qui vont exercer la puissance. Pour Kelsen, l’Etat n’est rien d’autre qu’un système de normes qui présente tout de même une structure précise, c'est-à-dire un certain degré de centralisation et une efficacité « en gros et de manière générale ».
L’intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l’Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu’organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier temps, il conviendra de présenter la constitution comme le fondement de l’Etat. Ensuite, dans un second temps, il sera intéressant de mettre en évidence que le caractère suprême de la constitution réside dans le contrôle, lui-même exercé par l’Etat (toujours au sens strict).

I) La constitution comme définition de l’Etat.

La constitution est un

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