Constitution l'union européenne

Pages: 10 (2295 mots) Publié le: 21 avril 2011
« L’union européenne fonctionne aujourd’hui d’une manière étrange » selon B.Chantebout. Il est clair que les nombreuses mutations et transformations (institutionnelles ou culturelles) de celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur deBerlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction européenne s’est faite avec la volonté d’une union forte comprenant aujourd’hui 27 entités distinctives unifiées par un pouvoir « fragmenté » fondé sur des traités communautaires excluant ainsi toute forme de souveraineté « communautaire » légitime par une constitution européenne. Oncherche à donner un vrai cap à l’Union européenne en lui constituant un pouvoir et une norme suprême pour garantir à ses pays membres, par le biais d’une autorité suprême, une réelle stabilité. Plus de 60 ans après, l’Europe, grâce à de nombreux traités s’est vue attribuer une union politique reconnue et puissante ; les traités de Maastricht, Nice… etc.ont permis à l’Europe de s’offrir unereconnaissance par les citoyens de celle-ci ainsi que par ses relations internationales . Aujourd’hui, nous pouvons observer que la volonté d’établir une constitution pour l’Europe est présente dans les esprits (Traité de Rome II, Traité de Lisbonne). Après de nombreux élargissements de l’Union Européenne il est nécessaire (selon les chefs d’Etat des états membres) d’établir un pouvoir constituant pour« Unir dans la diversité », en rénovant ainsi les institutions européennes pour assouplir la direction de 27 membres et faire fonctionner l’Europe des 27 comme l’Europe des 15. Le souhait de voir se construire davantage qu’une communauté européenne est alors devenu un projet concret dans les années 2000, notamment grâce au projet rendu par Valery Giscard D’Estaing en 2004 qui donnera suite à un traitéétablissant une constitution pour l’Europe en 2004. La notion de constitution se trouvant chargée de nombreuses connotations (politiques, juridiques et historiques), elle reste difficile à cerner et établir à la communauté européenne par un simple traité ; il est donc essentiel pour les chefs d’Etat de définir un projet de constitution au sens large en instituant un concept constituant applicableà l’ensemble de l’UE. La primauté de la norme constitutionnelle reste difficilement applicable à un ensemble communautaire par sa nature (norme suprême dans chaque Etat (Voir partie I/B)). La question qui se pose à nous est donc la suivante : Constitution européenne : Traité international ou véritable Constitution ? Nous allons donc nous intéresser dans un premier temps à la mise en place d’unepossible constitution européenne et notamment la difficulté de cette mise en place (I) et dans un second temps ; nous nous interrogerons sur les « ruines » du traité de Rome (2004) qui laisseront place à un nouveau besoin renaissant d’établir un système européen mieux encadré (II).

I / Le projet de constitution européenne et sa complexité
La communauté européenne instaurée il y a plus de 60ans est aujourd’hui plus communément appelée « Union Européenne » ; le terme Union laisse supposer la volonté commune d’un rassemblement des peuples européens. Le projet de constitution européenne qui émane d’une initiative unanime entre les politiciens européens(A) laisse apparaitre des craintes au niveau des citoyennetés nationales respectives (B).
A/ La volonté européenne : Une volonté unanime ?Robert Schuman disait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » C’est en instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) le 18 avril 1951 qu’il fut considéré comme l’un des grands fondateurs de la communauté européenne qui prit réellement forme en 1957...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le role de l'etat dans la constitution de l'union européenne
  • L'union européenne
  • L'union européenne
  • L'union européenne
  • L'union européenne
  • L'union europeenne
  • L'union européenne
  • L'union européenne

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !