Les apports du traité de lisbonne à la structure de l'union européenne
L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche.
En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19 octobre 2007. Ce texte, avant tout dicté par la nécessité de faire face au blocage du processus constitutionnel de l’Union, est considéré comme un compromis entre les partisans et les opposants au TECE de 2004. Là ou la Constitution européenne faisait fusionner l’ensemble des traités pour en former un seul, le traité de Lisbonne constitue un ensemble de révisions des traités antérieurs qui ont constitué l’Union et la Communauté européenne. C’est en cela que cet accord peut être qualifié de « traité simplifié ».
Les apports de ce traité peuvent être définis comme les modifications qu’il amène, notamment concernant la structure de l’Union Européenne. Cette dernière signifie la disposition, l’agencement des différents éléments d’un ensemble. En l’occurrence, il s’agira de voir les changements que le traité de Lisbonne a pu apporter aux différents traités et leurs impacts sur la structure de l’Union.
Il faut bien entendu se limiter à la structure propre de l’Union, et ne pas rentrer dans les détails des procédures, même s’il parait parfois indispensable de se référer à certaines nouveautés issues du traité.
A l’heure où l’Europe avance, malgré les échecs (non ratification du TECE par la France et les Pays-Bas en 2005) ou les ralentissements (attitudes contrariantes de la Pologne, de la République Tchèque ou de l’Irlande), il convient de s’intéresser de plus près au dernier grand texte concernant l’Union Européenne, notamment en ce qu’il crée une « nouvelle Union »,